Politique Cookies

La présente « Politique cookies » a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies sur notre site internet.

1. QU’EST-CE QUE LA POLITIQUE COOKIES ET QUELLE EST SA PORTÉE ?
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur ce site web, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même nous pouvons utiliser des cookies sur les courriers électroniques qui vont sont adressés ou lors de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Elle vous présente les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons les cookies, dans quel but mais nous permet aussi de préciser les droits qui sont les vôtres.
Elle est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web. La dernière version en ligne prévaut sur toutes les autres.

2. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Sur le plan juridique on ne parle pas de « cookies » mais de « témoins de connexion » ou « toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement », mais pour des raisons de commodités de langage nous utilisons celui de « cookies » compris du plus grand nombre d’internautes.

Sur un plan technique et fonctionnel on distingue 4 types de cookies :

– Les Fonction 1 – Le bon fonctionnement du ou des services cookies d’usage technique, cookies qui répondent à une action de votre part sur le site web, nécessaire à l’utilisation de tel ou tel service ou d’accéder à tel ou tel contenu.
– Les cookies d’identification et de personnalisation, cookies qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.
– Les cookies d’analyse et de performance, cookies qui nous permettent de procéder à divers mesures : nombre de visiteurs, pages visitées,
– Les cookies publicitaires ou de ciblage, cookies qui enregistrent des données qui permettent de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute.
Sur un plan technique il existe une grande variété de cookies : cookies http, cookies « flash », le « fingerprinting », des pixels invisibles ou « web bugs », sans que cette liste ne soit exhaustive.

3. A QUOI SERT UN COOKIE ?
Les cookies visent principalement à remplir trois fonctions :
Fonction 1 – Le bon fonctionnement du ou des services
A travers l’étude de statistiques techniques permettant de contrôler le bon fonctionnement du service.
A travers l’identification de messages d’erreur permettant de remédier à tout problème technique.
En assurant la sécurité du compte utilisateur (nouvelle authentification après un certain laps de temps).

Fonction 2 – L’amélioration de l’expérience client (UX)
Notamment en améliorant la qualité et la rapidité de l’expérience utilisateur, par exemple en proposant un pré-remplissage de champs à chaque visite.
En optimisant l’ergonomie de l’environnement numérique concerné ou les différentes fonctionnalités proposées.
En paramétrant l’utilisation de cet environnement en fonction de son utilisateur pour l’adapter à ses préférences, comme par exemple en mémorisant la langue par défaut utilisée.
En étudiant les statistiques fournies à l’aide de ces cookies pour continuer d’améliorer et d’adapter le service à chaque utilisateur pour garantir sa meilleure expérience.

Fonction 3 – Fonction économique
En adressant des publicités personnalisées grâce aux recherches effectuées par l’utilisateur. A ce titre, les cookies déposés permettent à la fois de cibler l’utilisateur pour lui proposer une publicité qui lui correspond et qui serait susceptible de l’intéresser (en fonction des données de localisation, si celle-ci sont activées ou en fonction des données personnelles qui ont été antérieurement fournies), ils permettent également de réaliser des statistiques, des études autour des publicités proposées.
Les cookies permettent enfin d’étudier et de relever l’activité issu de cet environnement numérique : nombre de connexions journalières, profils connectés, tranches horaires les plus fréquentées, etc…

4. QUELLES TYPES DE DONNEES RECUEILLONS-NOUS ?
Il y a beaucoup de contre-vérités autour des cookies. Les cookies ne sont pas des « mouchards » qui nous permettent de recueillir des informations en masse ou des informations critiques ou relatives à votre vie personnelle ou encore d’accéder à des secrets d’entreprise.
Les cookies nous permettent par exemple de recueillir :
– l’adresse IP
– ID utilisateur ID de session
– la langue d’usage de l’internaute (et non sa langue maternelle)
– les données de géolocalisation (dans certains cas).

5. QUI A ACCES A CES DONNEES ?
L’accès aux données recueillies par l’entreprise grâce aux cookies est limité :

DESTINATAIRES INTERNES
Direction de la communication/marketing
Direction des systèmes d’information
Direction générale
Autres directions métiers en tant que de besoin

DESTINATAIRES EXTERNES
Annonceurs et/ou régies publicitaires
Entreprises spécialisés dans la publicité sous forme électronique
Prestataires techniques

6. QUELS SONT MES DROITS ?
L’article 32 II de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 prévoit :

« Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :

de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement

des moyens dont il dispose pour s’y opposer.

Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :

soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique

soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. »

En résumé vous disposez de deux droits :
– de consentir à l’utilisation, selon les cookies utilisés
– le droit de désactiver toute ou partie des cookies.

7. LE CONSENTEMENT
Le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire pour les cookies dits « essentiels », lorsqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’environnement numérique (ce sont les cookies d’usage technique).
A l’inverse, il est nécessaire pour les cookies :
– liés aux opérations de publicité ciblée
– liés aux opérations de mesure d’audience
– générés par les boutons de partage redirigeant vers les différents réseaux sociaux.

Le consentement est donc requis pour tout cookie permettant d’étudier le comportement de l’utilisateur.
Dans la mesure où nous utilisons les deux sortes de cookies, nous avons pris pour option de demander votre consentement.
La politique cookies est un document de nature informationnel. Elle n’a donc pas besoin d’être acceptée, il vous appartient d’en prendre connaissance. À l’inverse vous devez consentir à l’usage de certains cookies.

Ce consentement est formalisé, comme la Cnil, l’impose par :
– un bandeau d’information
– un bouton d’acceptation sur ledit bandeau
– la possibilité de cliquer sur le lien qui vous permet de prendre connaissance de l’intégralité de la présente politique.

8. COMMENT DESACTIVER / PARAMETRER LES COOKIES ?
La plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies qui sont de l’essence même du fonctionnement d’internet. Mais ils permettent également de choisir ou de refuser l’intégralité des cookies voire même de sélectionner précisément ceux que l’utilisateur veut conserver.

Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux, à titre d’exemple :
Sur Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Sur Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Sur Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Sur Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

PRECISION : Nous ne pouvons pas garantir la pérennité de ces URL, ni la qualité des informations qui y figurent.

Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux données de « paramétrage » de votre compte qui diffère selon les plateformes et opérateurs.
Nous vous informons que paramétrer son navigateur pour refuser ou restreindre tel ou tel cookie peut avoir deux conséquences importantes :
– limitation ou restriction d’accès à un service, une page ou un contenu
– moins bonne expérience client (obligation de retaper plusieurs fois les mêmes informations par exemple).

PRECISION : Il nous est impossible d’être plus précis sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation opéré par l’internaute.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation de cookies, un cookie de refus peut être installé sur votre terminal. Lors de la suppression de ce cookie, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation des cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé.

9. UTILISATION DE COOKIES TIERS
Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou des régies publicitaires de sorte d’identifier les centres d’intérêts des utilisateurs au travers des produits ou services qu’il consulte sur le site web concerné par la présente politique.
Ils peuvent être déposés à l’occasion de l’utilisation de l’environnement numérique concerné ou lorsque l’utilisateur clique sur les espaces publicitaires de ce dernier.
Nous ne maîtrisons pas ces cookies qui sont déposés par des entreprises qui agissent pour leur compte. Pour en savoir plus nous vous invitons à prendre connaissance de leurs propre « politique cookies ».

10. QUELLE DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?
Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de conservation et de durée.
Elle considère comme valide le consentement à l’installation desdits cookies pendant une durée de 13 mois à compter de votre consentement.

11. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs en ligne en substituant la nouvelle version de la politique à la version précédente.

12. DES QUESTIONS SUR LA PRÉSENTE POLITIQUE ?
Si vous avez des questions concernant la présente politique cookies, n’hésitez pas à nous contacter au 01 47 04 19 19.
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr et notamment https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs