Règlement intérieur du CLAP

ARTICLE 1 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le règlement intérieur a été voté par les membres titulaires du Bureau le 29/04/2020 et est donc dorénavant en vigueur. Il pourra ultérieurement être modifié par le Bureau comme défini dans les statuts.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT
Tout adhérent de l’association s’engage à respecter ce règlement.

ARTICLE 3 : ADHÉSIONS
Peuvent adhérer à l’association les personnes morales ainsi que les personnes physiques disposant d’un véhicule dit « de collection », d’un véhicule sportif ou GT moderne, ou encore d’un véhicule d’exception.
La personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans l’association.
Le véhicule doit être en règle avec la législation en vigueur, ce dernier devra obligatoirement être assuré, avec le contrôle technique valide ainsi qu’une carte grise à jour au nom du propriétaire ou d’un parent.
Le Bureau de l’association se réserve le droit de refuser un véhicule, si celui-ci n’est pas en adéquation avec ce règlement ou en cas de doute sur sa conformité.

ARTICLE 4 : VÉHICULES DES ADHÉRENTS
Nous entendons par véhicule de collection, soit un véhicule de plus de 30 ans dont la cotation est dite « de collection », soit un véhicule sportif ou GT moderne, ou encore un véhicule d’exception.

Le Bureau de l’association reste seul juge de l’agrément du véhicule.
Sont autorisés :

Les options d’époque proposées par le constructeur.
Les accessoires/pièces et modifications pour le modèle concerné homologués sur route ouverte.
Les personnalisations mineures n’influant pas sur les caractéristiques de sécurité du véhicule dans la mesure où ils respectent la législation en vigueur et qu’ils ne dénaturent pas « l’esprit » du véhicule. La notion de « l’esprit » est laissée à l’appréciation des membres du Bureau.

ARTICLE 5 : ADMISSION
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin de demande d’adhésion et
s’acquitter d’une cotisation (modalités à l’article 6 du présent règlement). L’adhésion d’un adhérent est conclue dès lors qu’il aura rempli les démarches suivantes :

Cas 1 : l’adhérent n’inscrit pas de véhicule
Il devra fournir les documents suivants :

Le bulletin de demande d’adhésion dûment remplie
L’autorisation d’exploitation d’image

S’il est mineur, il devra également fournir l’accord écrit d’un de ses parents ou tuteur légal.

Cas 2 : l’adhérent inscrit un ou plusieurs véhicules
Il devra fournir les documents suivants :

Le bulletin de demande d’adhésion dûment remplie
L’autorisation d’exploitation d’image
Une photo extérieure récente de chaque véhicule

Dans tous les cas,
L’adhérent est tenu de renvoyer par courriel, par voie postale ou de remettre en main propre le dossier complet au Président. Le règlement de la cotisation devra être joint à la demande d’adhésion d’un montant correspondant à celui figurant à l’article 6 du présent règlement.
L’adhésion sera définitive après approbation d’au moins la majorité des membres titulaires du Bureau. A défaut de réponse dans les trente jours du dépôt du bulletin de demande d’adhésion, la demande est réputée avoir été agréée.
Les statuts et le règlement intérieur sont remis par courriel à chaque nouvel adhérent, sur simple demande.

ARTICLE 6 : COTISATIONS
Les cotisations annuelles et les droits d’entrée sont fixés par les membres titulaires du Bureau.

Pour les personnes morales, le montant de la cotisation ou du droit d’entrée est de 150€ (cent cinquante euros).
Pour les personnes physiques, le montant annuel de l’adhésion est de 40 € (quarante euros).
Si ces montants ne sont pas modifiés, ils seront reconduits tacitement d’une année sur l’autre.

Seront remis à l’adhérent dès l’enregistrement de sa cotisation :
Un tour de cou à l’effigie de l’association.
o Le tour de cou permettra à l’adhérent d’y accrocher sa carte de membre. Il est demandé à l’adhérent de porter son tour de cou lors des événements organisés par l’association.

Une carte d’adhérent.
o Il est demandé à l’adhérent d’avoir sur lui cette carte lors des événements organisés par l’association.

Un autocollant vitrophanie « Membre » à l’effigie de l’association.
o L’adhérent aura obligation de coller l’autocollant « Membre » en bas du parebrise du véhicule inscrit, du côté conducteur.
o En cas d’inscription de plusieurs véhicules, le nombre d’autocollants « Membre » correspondra au nombre de véhicules inscrits afin de lui permettre d’équiper les parebrises de ses derniers.
· Un autocollant à l’effigie de l’association.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement de la cotisation peut s’effectuer par chèque bancaire, espèces ou virement. Pour tous ces moyens de paiement, une facture pourra être envoyée par courriel sur simple demande de l’adhérent.
La cotisation annuelle est exigible à partir du premier jour du mois de janvier. Le Trésorier envoie une relance à ceux qui n’ont pas encore réglé leur cotisation 30 jours après cette date.
L’adhésion sera considérée comme nulle si, aucun paiement n’est parvenu au Trésorier de l’association 10 jours après la relance. La cotisation est valable pour l’année civile en cours.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès de l’adhérent.

ARTICLE 8 : ADHÉRENT
Chaque nouvel adhérent s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.
La demande d’adhésion se fait uniquement au moyen d’un formulaire, mis à disposition par l’association.
Le Bureau se réserve le droit de refuser toute adhésion ou ré-adhésion. Il n’y a aucune
condition de nationalité, ni de résidence sur le territoire français pour pouvoir adhérer.

ARTICLE 9 : EXCLUSIONS
Conformément à l’article 7 des statuts, un adhérent peut être exclu pour les motifs suivants :

Propos désobligeants envers les autres adhérents
Comportement non conforme à l’éthique de l’association
Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Comportement dangereux
Détérioration ou vol du matériel

Celle-ci doit être prononcée par le Bureau de l’association après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. L’adhérent sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. La notification de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 10 : DÉMISSION – DÉCÈS – DISPARITION
Conformément à l’article 7 des statuts, l’adhérent démissionnaire devra adresser par courriel sa décision au Président. L’adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’un mois et dix jours à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent démissionnaire. En cas de décès, la qualité d’adhérent s’éteint avec la personne.

ARTICLE 11 : RÉUNIONS DU BUREAU
Le Président convoque les réunions du Bureau par courriel au moins 15 jours à l’avance, avec un ordre du jour défini.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Les adhérents à jour de leur cotisation sont convoqués par courriel 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire. Toute personne physique présente depuis au moins un an peut se présenter au Bureau lors d’un vote. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, de situation financière difficile ou pour un choix important quelconque sur l’orientation à prendre pour le bien de l’association. Sur convocation du Président, les adhérents à jour de leur cotisation sont convoqués par courriel 5 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents.

ARTICLE 14 : TRÉSORERIE
Seuls le Président et le Trésorier ont le droit d’engager des dépenses au nom de l’Association. Le Bureau a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l’association, sous réserve de l’accord du Président ou du Trésorier. Toutefois le Bureau doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 600,00€ (six cent euros). Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations, de façon à ce que le Bureau puisse gérer en toute conscience. Le remboursement des frais assumés par des adhérents de l’association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicitement de la nature de la dépense et précédemment autorisé par le Bureau.

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS DIVERSES
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom du Club Légende Auto Passion par un adhérent extérieur au Bureau, sans son accord préalable.

ARTICLE 16 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Bureau conformément à l’article 15 des statuts de l’association. Il peut être modifié par le Bureau sur proposition du Président. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les adhérents de l’association, qui en feraient la demande, par courriel sous un délai de 10 jours.

ARTICLE 17 : PUBLICITÉ
Le règlement intérieur sera disponible sur simple demande.

ARTICLE 18 : SORTIES, MANIFESTATIONS ET CIVISME
Chaque adhérent à l’association est responsable de son véhicule.

Respecter les distances de sécurité lors de déplacement en convoi ;
Ne jamais doubler la voiture « pilote » ;
Respecter les locaux et infrastructures mis à notre disposition ;
Respecter également les véhicules des autres adhérents ainsi que ceux des autres clubs et associations automobiles présents dans les différentes concentrations ;
Adopter une conduite responsable et prudente lors de tous nos déplacements ;
Être toujours porteur de sa carte d’adhérent car elle peut vous être demandée à tout moment ;
Convivialité, solidarité et respect entre adhérents sont les mots d’ordre au sein de notre association.

ARTICLE 19 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Il s’agit du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
En application de ce règlement, ne peuvent être collectés que les renseignements strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données suivantes des adhérents sont recueillies :

Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone de l’adhérent.
Marque(s), modèle(s), types(s), version(s), phase(s)/série(s) et date(s) de mise en circulation du ou des véhicule(s) de l’adhérent.

Ces données sont recueillies en vue de tenir à jour le fichier d’adhérents de l’association. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
La responsabilité du traitement des données des adhérents est donnée au Secrétaire de l’association.
Les membres du Bureau ont accès aux données des adhérents dans le cadre de leurs missions respectives.
Les adhérents, en vertu du RGPD, en vigueur depuis le 25/05/2018, ont accès aux données les concernant ; ils peuvent demander leur rectification et leur suppression. Ces démarches s’effectuent auprès du Secrétaire de l’association. Les données sont conservées jusqu’à 2 ans après la fin de l’adhésion de l’adhérent.

Le 29/04/2020, à CHARTRETTES

Le Président – Philippe MOURAULT
La Secrétaire – Marielle MOURAULT
Le Trésorier – Pierre-Antoine MOURAULT